Intervention de Laurent Nuñez

En 2018, on a compté 120 000 demandes d'asile : c'est un record, en effet. C'est aussi une singularité, car, dans le même temps, le nombre de demandes d'asile baissait en Europe. Il baissait même très fortement chez certains de nos voisins, comme en Allemagne où il diminue de 18 %. Cette singularité interroge. Elle a des causes multiples. Certaines sont européennes, certaines tiennent peut-être à notre système. Quoi qu'il en soit, nous devons être en mesure de l'expliquer aux Français.

C'est pour cette raison que nous avons décidé d'agir fort : les crédits consacrés à l'asile et à l'immigration sont en augmentation avec 1,38 milliard d'euros, soit une hausse de 10,5 % par rapport à l'année dernière.

Cette hausse des crédits nous permettra, notamment, de poursuivre nos efforts en matière de réduction des délais d'instruction des demandes d'asile, pour atteindre notre objectif de six mois.

Nous allons continuer à renforcer l'OFPRA, en créant 200 ETP. C'est une augmentation de 25 % des effectifs, lesquels s'établiront au total à plus de 1 000 en 2020.

Nous savons également que, pour atteindre notre objectif des six mois, ce n'est pas seulement à l'OFPRA mais à tout notre système que nous devons offrir plus de moyens. C'est pourquoi nous allons également renforcer les moyens de la Cour nationale du droit d'asile, la CNDA, avec cinquante-neuf ETP supplémentaires pour 2020, qui viendront compléter les 102 ETP supplémentaires de 2018 et les 122 de 2019.

Par ailleurs, prévoir de meilleures capacités de traitement des demandes est indissociable, je crois, de l'impératif d'accorder des conditions d'accueil dignes à toutes celles et à tous ceux qui demandent l'asile. Je tiens à préciser que, depuis 2017, les effectifs de l'OFII ont crû de plus 119 ETP. C'est pourquoi nous continuerons, en 2020, l'effort entrepris depuis le début de la législature pour augmenter nos capacités d'hébergement.

Le PLF pour 2020 permettra donc de consolider les créations de places mises en oeuvre depuis 2017 : au total, 3 000 places supplémentaires dans les centres d'accueil de demandeurs d'asile et 5 000 places supplémentaires pour l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile. En outre, nous avons mené un effort nécessaire pour rendre plus sincère le budget de l'allocation pour les demandeurs d'asile : 448 millions d'euros y seront consacrés en 2020, soit une hausse de 33,4 %, pour faire correspondre, enfin, le budget à la réalité des dépenses de l'ADA.

Mais, si nous mettons tout en oeuvre pour examiner plus rapidement les demandes et nous assurer que chacun soit hébergé dans des conditions dignes, nous devons aussi nous montrer très fermes sur le respect de notre droit. Sur ce thème, là encore, le Gouvernement s'est engagé et la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie a été une première étape fructueuse.

Elle est aujourd'hui pleinement entrée en application et a permis de nombreuses avancées. Je pense en particulier à l'allongement de la durée maximale de rétention, passée de quarante-cinq à quatre-vingt-dix jours, ce qui a permis des éloignements que nous n'aurions pas pu réaliser précédemment, notamment par l'obtention de laissez-passer consulaires en cours de rétention. Je pense encore à la possibilité ouverte aux préfets de prendre, dans certaines hypothèses, des mesures d'éloignement dès le rejet de la demande d'asile par l'OFPRA. Depuis l'entrée en vigueur de cette mesure, 3 000 obligations de quitter le territoire français ont pu être prises sur ce fondement.

En matière d'immigration illégale, les crédits s'élèvent à 122,5 millions d'euros : ils permettront notamment de finir l'augmentation prévue du nombre de places en centres de rétention administrative. Nous avons prévu 480 places supplémentaires entre 2018 et 2020 : 289 ont d'ores et déjà été réalisées et les dernières seront créées cette année. Le parc aura donc augmenté de 35 % depuis 2017. J'ajoute que les crédits de la lutte contre l'immigration illégale ne peuvent se résumer à ceux du programme dont nous discutons : une grande partie des crédits consacrés à l'action policière vise la lutte contre l'immigration illégale. Je pense par exemple aux crédits de la police aux frontières – outre l'ensemble des mesures mises en oeuvre.

Nous ne pouvons pas parler d'immigration sans parler d'intégration. Réussir l'intégration, c'est la finalité de notre politique d'immigration et ce gouvernement a décidé que l'intégration serait un sujet non pas de slogan ou de déclarations de principe, mais d'investissement et d'action.

Depuis le début de la législature, les crédits destinés à notre politique d'intégration ont été portés à des niveaux historiques. Dans le PLF pour 2020, 437,6 millions d'euros y seront consacrés, soit une nouvelle augmentation de 30 millions d'euros par rapport à l'année dernière et une augmentation de 70 % par rapport à 2017. Ces crédits nous permettent de mettre en place les mesures décidées lors du comité interministériel à l'intégration.

Nous avons également pu renforcer le parcours d'intégration, pour doubler le nombre d'heures d'enseignement de français et d'instruction civique. Le Gouvernement, depuis deux ans et demi, a, par ailleurs, considérablement augmenté les moyens dévolus à l'insertion professionnelle, car nous sommes convaincus que l'emploi est la clé d'une intégration réussie.

Enfin, nous avons continué notre effort en faveur de l'hébergement des réfugiés. Depuis 2017, nous avons créé 5 000 places d'hébergement pour les réfugiés pour atteindre une capacité de 8 710 places d'accueil, pour un coût annuel de 80 millions d'euros.

Mesdames et messieurs les députés, l'immigration, l'asile et l'intégration sont au coeur de l'action du Gouvernement depuis la première minute de son action. Nous menons une politique claire, ferme et ambitieuse. Nous nous donnons les moyens d'appliquer notre droit et d'accueillir généreusement celles et ceux à qui nous offrons notre protection. Le budget qui vous est soumis s'inscrit dans la droite ligne de cette politique.