Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

En accord avec mes collègues des groupes NG et GDR, je demande un rappel au règlement en vertu de l'article 58 alinéa 1, qui a trait au bon déroulement de la séance. Le Gouvernement a déposé un amendement no 1223 rectifié , relatif à la pratique du tiers payant et qui introduit une nouvelle disposition dans le texte. Nous souhaitons donc qu'il soit revu en commission.

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