Intervention de Pierre-Henri Dumont

Séance en hémicycle du mardi 5 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission immigration asile et intégration (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Plutôt que de nous invectiver de banc à banc, il me semble préférable de chiffrer la réalité que vous nous présentez, monsieur le secrétaire d'État : vous nous annoncez un taux d'exécution des OQTF plus élevé que jamais. Or, en réalité, il est plus faible que jamais ! En 2018, seuls 12,4 % des OQTF prononcées ont été exécutées, contre 13,5 % en 2017, 14,5 % en 2016 et 17 % en 2015. Vous me répondrez sans doute que l'évolution de ce pourcentage est liée à l'augmentation du nombre d'OQTF prononcées ; c'est peut-être vrai. Mais même en étudiant les chiffres précis, il s'avère que vous renvoyez moins les étrangers en situation irrégulière que vos prédécesseurs lors du mandat de M. Hollande. En 2015, 13 518 OQTF avaient été exécutées, alors qu'elles n'étaient plus que 12 884 en 2018. La réalité est simple et limpide : vous avez échoué, et vous occultez votre échec à renvoyer dans leur pays d'origine les clandestins et tous ceux qui n'ont rien à faire en France.

Concernant le taux de réadmission au titre de la procédure Dublin, que vous avez également évoqué, les chiffres témoignent d'une situation similaire, voire pire encore : en 2018, ce taux s'établissait à 19,4 %, alors qu'il atteignait 70 % en 2015, 40 % en 2016 et 26,6 % en 2017. Cessez donc de prendre les vessies pour des lanternes.

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