Intervention de Olivier Serva

Je me réjouis également que l'action « Financement de l'économie » du programme 123 soit maintenue à son niveau de 2019, à 23 millions d'euros, et que le fonds exceptionnel d'investissement reste doté de 110 millions, bien que ses crédits de paiement diminuent de 5 millions.

Quant aux dépenses fiscales, leur montant traduit leur importance : elles s'élèvent à 4,5 milliards d'euros, soit près du double des crédits budgétaires. Le projet de loi de finances ne comporte pas, cette année, de disposition fiscale majeure relative à l'outre-mer. Cependant, au cours de l'examen en séance de la première partie du PLF, certains se sont émus d'un amendement gouvernemental visant à instaurer en Guadeloupe et en Martinique, à titre d'expérimentation, un régime libre de taxe – duty free – pour les touristes en croisière. Je regrette, moi aussi, que les conditions d'examen de cet amendement aient conduit au rejet d'une mesure de nature à stimuler l'économie locale et répondant à une demande pressante de la Guadeloupe et de la Martinique. Il revient désormais aux parlementaires guadeloupéens et martiniquais de faire en sorte que cet amendement soit redéposé en l'état au Sénat, et que des conditions d'examen plus sereines permettent son adoption, par-delà les clivages politiques. Ce ne serait que la concrétisation d'une proposition formulée il y a bientôt deux ans dans le cadre du comité interministériel de la mer du 17 novembre 2017. Le sénateur Dominique Théophile et moi-même organisons d'ailleurs le 25 novembre prochain, en Guadeloupe, une réunion avec l'ensemble des acteurs politiques et économiques concernés par cette expérimentation ; ils y sont résolument favorables.

Par ailleurs, des règles fiscales générales peuvent affecter les outre-mer. Je crains notamment que la réduction de la niche fiscale relative au mécénat, prévue à l'article 50 du PLF, ne dissuade des mécènes de financer outre-mer des opérations de conservation ou de restructuration du patrimoine qui ne sauraient, compte tenu de la situation financière dégradée des collectivités ultramarines, être menées sans leur concours.

Pour conclure, madame la ministre, chère Annick, j'appelle votre attention sur l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer, l'ODEADOM. Dans un souci de rationalisation, sa fusion avec FranceAgriMer est envisagée. Pourtant, les acteurs des filières ultramarines sont pleinement satisfaits de cette structure, qui fonctionne bien et répond à leurs attentes. Pouvez-vous veiller à sa pérennité ? La délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale a d'ailleurs adopté, hier, une motion visant à la maintenir en l'état.

Suivant mon avis favorable, la commission des finances a adopté les crédits de la mission « Outre-mer ».