Intervention de Lénaïck Adam

Les crédits de la mission « Outre-mer » s'élèvent, cette année, à 2,6 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 2,5 milliards d'euros en crédits de paiement, à périmètre constant et hors exonérations de charges.

Je ne peux me présenter devant vous sans aborder, comme l'ont fait nos collègues, la diminution de 100 millions d'euros que subissent ces crédits. Il est de ma responsabilité – de notre responsabilité – de faire preuve de transparence à ce sujet. Mme la ministre s'est déjà prêtée à cet exercice en commission ; je m'y livre maintenant face à vous.

La baisse faciale des crédits tient à deux raisons. Premièrement, le rythme de consommation des crédits par les collectivités, entreprises et opérateurs ralentit. Cette sous-consommation a conduit à une diminution du budget de l'ordre de 34 millions d'euros. Deuxièmement, en prévision des exonérations de charges, le budget de la mission a été amputé de 66 millions d'euros environ.

Par ailleurs, il convient de noter que certains changements de périmètre ont eu des conséquences sur le budget de cette année. C'est le cas du « repérimétrage » imputable à la nouvelle dotation de 27 millions d'euros allouée à la Guyane afin d'accompagner cette collectivité territoriale dans la démarche de performance qu'elle a engagée et que l'État soutient. Cette somme sera versée par la direction générale des outre-mer à la direction générale des collectivités locales.

Je vous invite à ne pas perdre de vue l'objectif que nous partageons tous : voter un budget coïncidant au mieux avec les besoins prioritaires de nos territoires.

Ce budget s'attache à transcrire les engagements gouvernementaux en faveur des outre-mer : améliorer le quotidien des ultramarins, renforcer l'accompagnement de nos territoires, soutenir les politiques du logement et de l'emploi. La mise en oeuvre de ces engagements est répartie entre les deux programmes de la mission et est en cohérence avec le livre bleu des outre-mer comme avec la trajectoire outre-mer 5. 0.

Le programme 138, « Emploi outre-mer », vise à accroître la compétitivité des entreprises, mais aussi à améliorer l'accès à l'emploi des jeunes actifs ultramarins. Parmi les dispositifs phares de ce programme se trouve l'action « Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle » dont les crédits sont en progression et qui finance, notamment, l'évolution du service militaire adapté en Nouvelle-Calédonie.

Le programme 123, « Conditions de vie outre-mer », met quant à lui en oeuvre les engagements pris en matière d'aménagement du territoire ultramarin s'agissant du logement, des infrastructures et équipements publics et de l'éducation. Parmi les crédits alloués à ce programme, 13 millions d'euros seront affectés à l'accompagnement des collectivités locales, qui viennent s'ajouter aux 800 000 euros dédiés à la constitution d'une plateforme d'ingénierie en Guyane.

Les autorisations d'engagement du volet logement atteignent 215 millions d'euros afin de soutenir les politiques publiques dans ce domaine. Je signale également le rétablissement, dans les seuls territoires ultramarins, de l'aide à l'accession à la propriété et à la rénovation de l'habitat, afin de tenir compte des fragilités et des spécificités de ces territoires en la matière.

Le programme 123 applique le principe de continuité territoriale. Il inclut donc des mesures de désenclavement des territoires et d'aide à la mobilité des populations, financées par le fonds de continuité territoriale. En Guyane – je parle en connaissance de cause – , l'application de ce principe par les opérateurs concernés rencontre des difficultés considérables. Le courrier est acheminé dans des délais anormalement longs, la couverture mobile est insuffisante – ce qui est paradoxal pour un territoire qui accueille pourtant le port spatial de l'Europe – et l'accompagnement de la mobilité pour les étudiants des communes de l'intérieur l'est tout autant. Je ne poursuivrai pas l'inventaire. Toutefois, en tant que corapporteur de la mission d'information sur la continuité territoriale dans les outre-mer, je ne peux que me réjouir que notre gouvernement tienne compte des conclusions que nous avions formulées dans ce cadre le mois dernier.

Il m'est impossible de conclure sans aborder la thématique de la vie chère. La mission d'information lancée par la délégation aux outre-mer sur le sujet atteste de son importance : notre majorité est soucieuse de contribuer à la diminution du coût de la vie, et j'y veillerai en tant que corapporteur.

Chers collègues, si nous devons continuer de veiller à préserver les intérêts de nos territoires, j'en appelle à votre objectivité : le présent budget maintient à un niveau élevé les crédits dédiés aux politiques publiques de l'État en faveur du développement des territoires ultramarins. La poursuite de ces efforts nécessite que nous le votions.