Intervention de Annick Girardin

Séance en hémicycle du mercredi 6 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Outre-mer

Annick Girardin, ministre des outre-mer :

Je vais, bien entendu, essayer de répondre aussi précisément que possible à vos interventions et à vos observations – mais nous pourrons y revenir lors des questions et de l'examen des amendements.

Je vous présente aujourd'hui mon troisième projet de budget en tant que ministre des outre-mer. À entendre vos propos, j'ai le sentiment que nous travaillons dans le même sens. Vous connaissez vos territoires mieux que personne, vous avez fait état des problèmes du quotidien qui touchent nos concitoyens ultramarins, des problèmes auxquelles le Gouvernement apporte, au fil des budgets depuis 2017, des solutions structurantes.

Si l'État est évidemment très attendu dans nos territoires, il n'est pas là, toutefois, pour imposer des solutions d'en haut – j'y veille depuis deux ans et demi maintenant – à des territoires aux caractéristiques, aux contraintes et aux enjeux très différents de ceux qui sont rencontrés dans les départements de l'hexagone. Les réponses que nous avons apportées, que nous apportons et que nous apporterons encore dans les prochains mois et prochaines années, nous les avons coconstruites avec les territoires, les populations et les élus, dans le cadre des assises des outre-mer.

C'est ce cadre participatif qui nous a permis de construire le livre bleu des outre-mer, véritable feuille de route du Gouvernement pour les outre-mer, progressivement mis en oeuvre au cours du quinquennat. Ce livre bleu a trois particularités : il a été construit à l'issue d'une large concertation durant les assises, autour des territoires et de leurs enjeux propres, et les propositions qu'il comporte sont toutes validées au plan interministériel.

Vous le savez, cette feuille de route fait l'objet d'un suivi attentif dans le cadre des comités interministériels des outre-mer, qui se sont déjà réunis à deux reprises en 2019, en février et en septembre, sous la présidence du Premier ministre. D'autres rendez-vous sont prévus en 2020. Je tiens à rappeler que ce type de suivi n'était plus assuré depuis dix ans.

Cette feuille de route interministérielle ne se traduit pas uniquement dans le budget du ministère des outre-mer. De nombreuses mesures au bénéfice des outre-mer sont inscrites dans les différentes missions budgétaires ministérielles. Dans le projet de loi de finances pour 2020, je pense notamment, en matière de logement, à l'instauration de l'aide à l'accession très sociale et à la lutte contre l'habitat insalubre, ou à l'effort de péréquation annoncé par le Président de la République au profit des communes des DROM – départements et régions d'outre-mer.

Je le rappelle, les crédits de la mission « Outre-mer » ne représentent que 2,6 milliards d'euros sur les 22 milliards retracés au sein du document de politique transversale, sans compter les près de 5 milliards d'euros de dépenses fiscales. Les montants d'investissement – car c'est bien d'investissement qu'il s'agit – en faveur des territoires d'outre-mer sont historiques.

Pour en venir aux crédits de la mission, ce budget 2020 maintient le niveau d'ambition élevé du Gouvernement pour les territoires d'outre-mer. À périmètre constant, et hors exonérations de charges, le budget de la mission s'établit ainsi à 2,6 milliards d'euros en autorités d'engagement et à 2,5 milliards en crédits de paiement.

Les autorisations d'engagement sont donc maintenues au niveau très élevé qui avait été alloué en 2019. J'ai bien entendu certaines de vos remarques, mais il faut rappeler qu'en autorisations d'engagement, ce budget de l'outre-mer est le mieux doté que l'on ait connu ! Les crédits de la mission ont augmenté de plus de 20 % l'an passé, grâce à des réformes et à des transformations ambitieuses. Conformément à l'engagement que le Président de la République a pris le 8 juillet dernier, au ministère des outre-mer, l'intégralité des moyens d'action est conservée, pour concrétiser le livre bleu et enclencher la dynamique 5. 0.

Ce budget reflète quatre priorités structurantes. La première est le soutien à l'emploi, qui est le « zéro exclusion » de la trajectoire 5. 0. L'emploi assure la cohésion sociale des territoires : il est le véritable levier du pouvoir d'achat. Il est aussi une question de dignité et de fierté individuelles pour nos concitoyens. Le Gouvernement mène ce combat sans relâche sur l'ensemble du territoire national et donc, bien évidemment, outre-mer, là où les territoires sont frappés de plein fouet par le fléau du chômage.

Si la tâche est rude, nous avons recouru à des outils massifs. Je pense d'abord au plan d'investissement dans les compétences, sous la responsabilité du ministère du travail au niveau national. Pour les outre-mer, il s'élève à 700 millions d'euros sur la durée du quinquennat. Investir dans le capital humain est au coeur de notre bataille pour l'emploi. Je sais que vous partagez notre point de vue.

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