Intervention de Annick Girardin

Séance en hémicycle du mercredi 6 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Outre-mer

Annick Girardin, ministre des outre-mer :

Nous avons aussi profondément réformé le dispositif d'exonération de cotisations sociales en 2019, pour donner, là encore, la priorité à l'emploi. Je m'étais engagée à mettre en oeuvre une clause de revoyure, monsieur le rapporteur spécial. En vérifiant les premiers effets de la réforme des exonérations votée l'an passé, nous avons constaté des écarts, qui ne figuraient pas dans nos prévisions originelles : c'est pourquoi nous avons permis l'adoption d'un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale qui améliore les paramètres du dispositif pour les entreprises et dont le coût estimé est de 36 millions d'euros.

Dans les secteurs renforcés, c'est zéro charge jusqu'à deux SMIC : 80 % des salaires sont donc entièrement exonérés de charges patronales dans les DROM. Il s'agit d'une mesure concrète pour l'emploi. Dans certains territoires, les socioprofessionnels se sont mobilisés pour permettre l'entrée dans l'emploi de jeunes par le biais de contrats de professionnalisation. C'est une bonne chose car, je le répète, nous devons tous nous mobiliser pour l'emploi. Je les remercie de leur implication.

C'est parce que nous croyons que la bataille pour l'emploi est la mère de toutes les batailles, c'est également parce qu'il faut créer les conditions de créations d'emplois dans les entreprises que nous avons développé, comme je m'y étais engagée, des outils spécifiques d'aide aux entreprises. En 2020, nous prévoyons à cette fin 24 millions d'euros – j'y reviendrai à l'occasion de l'examen des amendements. Ces outils sont les suivants : développement du microcrédit, grâce au renforcement des opérateurs et au déplafonnement des montants ; déploiement dans tous les territoires de l'offre de Bpifrance, la Banque publique d'investissement, et proposition d'outils spécifiques, dont l'extension des conditions d'accès au prêt de développement outre-mer ; dispositions d'affacturage efficaces pour réduire les conséquences sur les trésoreries des entreprises des délais de paiement, très pénalisants dans les territoires d'outre-mer ; dispositifs subventionnels pour soutenir l'investissement et l'innovation ; augmentation, enfin, des crédits de l'aide au fret.

Ces efforts conjugués commencent à payer : au cours des douze derniers mois, 11 400 emplois ont été créés dans les DOM, ce qui représente une croissance de 3,5 %. Dans le même temps, on constate une baisse très importante du volume des chômeurs outre-mer de 2,3 %, ce qui représente 8 158 demandeurs d'emplois en moins. C'est le niveau le plus bas atteint depuis le mois de février 2014. Rien n'est gagné, les difficultés sont immenses et les défis au rendez-vous : toutefois, la tendance semble bonne.

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