Intervention de Huguette Bello

Séance en hémicycle du mercredi 6 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHuguette Bello :

L'objectif du deuxième plan logement outre-mer – lequel couvre la période 2019-2022 – , qui n'avait pas été atteint par le premier, reste de construire ou de réhabiliter 10 000 logements chaque année dans les territoires ultramarins.

Ce plan a été adopté au moment où la gouvernance du logement social est en plein bouleversement à La Réunion. La cession par l'État de ses parts dans les SIDOM à CDC Habitat, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, a lancé un vaste mouvement de concentration dans le logement social. En effet, la vente de la société immobilière du département de La Réunion – SIDR – a été suivie de près par la prise de contrôle de la société d'habitations à loyer modéré de la Réunion – SHLMR – par Action Logement.

Résultat : les deux plus grands bailleurs sociaux réunionnais, qui représentent chacun plus de 25 000 logements, n'ont plus leur centre de décision à La Réunion. Cette recomposition est en train de s'accélérer avec les prises de participation dans les autres opérateurs intervenant dans le logement social, ou même avec le rachat de ces derniers.

Le paysage local, caractérisé depuis de longues années par l'intervention de sept bailleurs sociaux, risque donc de se transformer en un duopole. Cette concentration correspond aux préconisations de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, pour ne pas dire qu'elle la précède. Elle suscite une triple interrogation.

La première porte sur les conséquences de la position dominante de ces deux grands organismes – d'autant plus dominante qu'ils sont aussi, comme vous l'avez confirmé en juillet dernier, les partenaires privilégiés de la stratégie du Gouvernement. Leur présence à tous les niveaux signifie-t-elle qu'ils sont appelés à devenir les principaux acteurs du logement social à La Réunion ?

La deuxième question concerne la place des collectivités locales dans l'un des enjeux essentiels de notre territoire et les mesures qui permettront d'éviter que les collectivités ne deviennent de simples spectatrices de la politique du logement.

La troisième question a trait à l'aménagement du territoire et à la fabrique de la ville, compte tenu de la disparition des principaux outils que sont les sociétés d'économie mixtes locales.

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