Intervention de Huguette Bello

Séance en hémicycle du mercredi 6 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHuguette Bello :

« La croissance décroche » ; « L'inflation rogne le pouvoir d'achat » ; « Première baisse de l'emploi salarié depuis 2012 » ; « Le chômage et son halo augmentent » ; « Une année très difficile pour l'agriculture » ; « Le nombre de permis de construire se replie ». Ces phrases ne sont pas les critiques d'une opposition trop virulente, mais les titres des principaux chapitres de la brochure que l'INSEE consacre au bilan économique de La Réunion en 2018. On est bien loin des ambitions de la trajectoire 5. 0, et le projet de loi de finances pour 2020 ne paraît pas en mesure de combler l'écart malgré le rétablissement de quelques mesures, réclamé depuis de longs mois.

De manière étonnante, le budget proposé ne tient pas compte de l'un des mouvements sociaux qui ont le plus durement secoué La Réunion. Il souffre également d'un manque de visibilité, d'autant plus pénalisant qu'il est lié à la réforme des exonérations de charges sociales patronales dont la compensation représente 60 % de la mission « Outre-mer ». Les crédits non répartis ne cessent d'augmenter tandis que l'ensemble de la mission est soumis aux variations de l'action 01, relative à ces exonérations.

Ce budget se révèle aussi de plus en plus déconnecté de la réalité avec la suppression, sans autre forme de procès, des crédits de paiement non utilisés. Près de 100 millions d'euros disparaissent précisément là où les attentes sont parmi les plus fortes : moins de crédits pour le logement, secteur où les besoins sont connus depuis très longtemps et où les blocages ne relèvent pas seulement d'une ingénierie de projet défaillante ; chute des crédits pour les infrastructures publiques, alors que le FEI devait récupérer chaque année les 70 millions issus de la réduction de l'avantage sur l'impôt sur le revenu. Comme nous le craignions, le compte n'y est pas.

Doit-on conclure qu'en vertu du principe d'annualité budgétaire ces montants ne seront pas réinjectés dans les économies des outre-mer comme prévu ? Ne faudrait-il pas innover de sorte que le budget de la mission « Outre-mer » soit tourné vers l'avenir, en impulsant de nouvelles actions davantage ciblées sur nos atouts, comme un fonds bleu, une dotation circuits courts ou encore un plan recyclage qui pourraient incarner la stratégie 5. 0 au sein même de la mission ?

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