Intervention de Serge Letchimy

Sur l'amendement no 1673 , madame la ministre, je voudrais que vous nous apportiez une réponse extrêmement précise. Je pense que vous faites une confusion ; c'est pourquoi je souhaite vous aider, et non vous enfoncer.

Monsieur le rapporteur spécial, vous vous rappelez certainement le débat que nous avons depuis longtemps sur le rétablissement de l'article 199 undecies du code général des impôts, qui permettait autrefois aux propriétaires occupant un immeuble dans les outre-mer de défiscaliser les dépenses liées à la réhabilitation de ce dernier. Cette possibilité a été supprimée et remplacée par un crédit d'impôt limité à la rénovation ou la restauration de logements HLM. En d'autres termes, vous avez déplacé la dépense fiscale de la réhabilitation privée pour des propriétaires occupants aux revenus moyens vers la réhabilitation du patrimoine HLM.

Notre collègue David Lorion a dit tout à l'heure quelque chose de très important : vous avez complètement oublié les propriétaires occupants aux revenus modestes ou faibles. Intellectuellement, spirituellement, numériquement, vous avez délégué les politiques en faveur de ces personnes à l'Agence nationale de l'habitat, l'ANAH. Or, à La Réunion, l'ANAH n'existe pas : elle est représentée par une grosse administration, la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement, la DEAL. Aussi ne savons-nous plus du tout qui finance la réhabilitation des logements pour les propriétaires occupants.

Vous disposez là d'une niche incroyable si vous voulez faire travailler le secteur du bâtiment et des travaux publics. Alors que certaines entreprises de ce secteur ferment, que faites-vous pour la restauration des bâtiments des propriétaires occupants ? Quels moyens financiers consacrez-vous à cette action ? En la matière, les chiffres sont les plus bas au monde : je n'ai jamais vu une telle hécatombe dans un domaine aussi important.

Ajoutons à tout cela la nécessité de doter les bâtiments de mécanismes de résistance aux secousses sismiques. De très nombreux quartiers de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane ont besoin d'une réhabilitation sanitaire et structurelle.