Intervention de David Lorion

Madame la ministre, quand l'allocation logement accession a été supprimée, vous nous aviez dit que 900 dossiers étaient en cours de traitement par les services de l'État. Savez-vous combien il en reste qui ne sont toujours pas traités ? Près de la moitié ! Pourtant, les DREAL et les SEM comptent suffisamment de personnes compétentes, de même que les services d'aménagement des collectivités territoriales. Tous ces gens se voient, il n'y a pas de blocages ; il existe dans ces administrations des bureaux d'étude, des architectes.

La difficulté, ce sont les rouages, les mécanismes de décision : dans les outre-mer, ni les règles d'utilisation de l'argent public et de prise de décision ni les délais ne sont les mêmes que dans le reste du territoire national. C'est pourquoi j'ai proposé, hier et ce matin encore, de créer une mission d'information pour comprendre où se situe le blocage. Le problème ne tient pas nécessairement à l'ingénierie, mais, souvent, aux procédures et aux processus de décision entre les services de l'État et les collectivités locales. Évitons de répéter l'année prochaine les mêmes remarques relatives à l'ingénierie et de répartir les fonds de la même manière, sans accélérer le traitement des dossiers !