Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

Séance en hémicycle du mercredi 6 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission outre-mer (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Vainqueur-Christophe :

Dans son rapport sur l'exécution budgétaire de la mission « Outre-mer » pour 2018, la Cour des comptes pointait : « Malgré la priorité affichée du ministère de promouvoir un habitat décent et adapté aux populations d'outre-mer [… ] les dépenses budgétaires en faveur du logement n'ont jamais été aussi faibles qu'en 2018 ». La Cour précisait par ailleurs l'existence d'« un écart significatif, de plus de 60 millions d'euros, entre prévision [… ] et réalisation [… ] de dépenses consacrées à la construction de logements locatifs sociaux » ainsi qu'« une sous-exécution des crédits dédiés à la diminution des situations les plus précaires et informelles ».

Partant de ce constat interrogeant la capacité des collectivités à porter des projets, le ministère a, cette année, décidé de flécher 7 millions d'euros sur l'action « Logement » pour financer des missions d'ingénierie et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en faveur des collectivités. C'est une démarche que nous demandions et que nous soutenons. Cependant ces 7 millions d'euros sont pris directement sur une LBU, déjà en diminution de 10,5 millions d'euros, et représentent autant en moins pour la construction et la rénovation. Par le présent amendement, nous proposons donc que les 7 millions s'ajoutent aux 215 millions de la LBU.

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