Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du mercredi 6 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission outre-mer (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Je suis très heureux que les rapporteurs donnent un avis aussi pertinent, aussi positif. Vous savez, madame la ministre, qu'il y a dix ou vingt ans, il suffisait de sacrifier, aux abords des villes, un espace foncier, souvent d'origine agricole, pour construire 500 ou 1 000 logements, dans ce qu'on appelle « des cités », en Guadeloupe ou en Guyane, notamment. Désormais, à cause de la rareté du foncier, les opérations de construction de logements sont beaucoup plus compliquées : au lieu de construire 400 ou 500 logements d'un coup, on est obligé de lancer dix ou vingt programmes de dix, vingt ou trente logements. Nous faisons donc face à une complexité liée au foncier.

À cet égard, l'amendement de notre collègue Vainqueur-Christophe est très pertinent. En effet, qui prend l'initiative de faire construire des logements ? Ce ne sont pas seulement les opérateurs, mais ce sont les mairies, les EPCI – les établissements publics de coopération intercommunale – , les collectivités en général. Mais, pour déterminer les conditions d'accès au foncier, son désenclavement et son aménagement, on a besoin d'une ingénierie pertinente – et non globale, c'est là que je vous donne raison – , grâce à laquelle on sera capable de considérer que, à tel endroit, on pourra construire trente logements dans telles conditions – c'est un coeur de ville, entre plusieurs bâtiments, le sol est mauvais et il faut donc l'adapter, etc.

Cet amendement va donc, je le répète, dans le bon sens. Peut-être, d'ailleurs, pourriez-vous ajouter les 40 millions d'euros que vous avez prévus pour l'ingénierie à la prise en compte de la charge foncière exceptionnelle, liée à la complexité du foncier. C'est ainsi que vous réglerez une partie du problème.

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