Intervention de Philippe Dunoyer

Séance en hémicycle du mercredi 6 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission outre-mer (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Dunoyer, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il concerne un autre aspect de la continuité territoriale, à propos duquel nous avons déjà eu des débats et sur lequel je reviens inlassablement, car il fait l'objet d'un engagement, jusqu'à présent non tenu, pris par l'État dans cette enceinte en février 2017, à l'occasion du débat sur la loi EROM – relative à l'égalité réelle outre-mer – , dont l'article 2, très court, dispose : « La mise en place et le maintien de liaisons territoriales continues entre les différentes composantes du territoire de la République constituent un enjeu de souveraineté [… ]. La continuité territoriale s'entend du renforcement de la cohésion entre les différents territoires de la République, notamment les territoires d'outre-mer, et de la mise en place ou du maintien d'une offre de transports continus et réguliers à l'intérieur de ces territoires et entre ces territoires et la France hexagonale. »

Mon amendement vise les déplacements à l'intérieur de certains territoires. La Guyane bénéficie déjà d'un dispositif de continuité intérieure correspondant à ses réalités : c'est très bien et je considère qu'il s'agisse là non d'une exception, mais plutôt d'un premier pas vers la tenue de cet engagement pris par l'Assemblée nationale, et qui devrait donc s'appliquer à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et à d'autres territoires. Pour être un peu moins subjectif, j'évoquerai l'exemple de la Polynésie française, où Maina Sage rappelait tout à l'heure qu'il faut trois heures pour se rendre d'un point à un autre. En Nouvelle-Calédonie, dans la province des îles Loyauté, lorsque l'on doit se rendre sur la Grande Terre pour des raisons administratives, sanitaires ou autres, il faut prendre un avion, ce qui n'est pas donné, alors que le pouvoir d'achat dans ces îles est très faible.

Fort de cet engagement pris par l'État devant l'Assemblée nationale de permettre des expérimentations désormais pérennes – il existe en effet en Guyane un dispositif de continuité intérieure – , et même s'il semble clair que ce n'est pas aujourd'hui, dans le cadre de l'examen des crédits de cette mission « Outre-mer », que j'obtiendrai une réponse favorable, je souhaiterais que la notion de continuité intérieure entre les îles soit évoquée à la faveur de la réflexion qui s'ouvrira sur l'évolution de la continuité territoriale.

Je citerai également à ce propos Wallis-et-Futuna, où la desserte entre les deux îles fait également l'objet d'un accompagnement financier de l'État, ce qui est très bien. Guyane, Wallis-et-Futuna ; je voudrais que la liste s'allonge, car les difficultés financières et, conséquemment, l'isolement et le double enclavement de ces populations éloignées des centres et des capitales de nos territoires sont de plus en plus difficiles à vivre.

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