Intervention de Nicole Sanquer

Il vise à octroyer des moyens supplémentaires à l'aide à la continuité territoriale afin d'anticiper l'octroi de l'aide sous la forme d'un pourcentage du titre de transport plutôt que d'un montant forfaitaire. Madame la ministre, vous avez annoncé que le montant de l'aide serait fixé selon les territoires et ne varierait donc pas en fonction du prix du billet. Cette aide représente en moyenne 40 % du prix du billet dans les départements d'outre-mer. Selon nos calculs, cette part s'élève à 10 % pour les collectivités d'outre-mer, mais vous avez précisé que le taux s'élevait à 25 %. Il apparaît en tout cas que le montant est si bas qu'une aide simple ne parvient même pas à couvrir les taxes sur les billets d'avion. Pour corriger cette inégalité, l'amendement propose de fixer l'aide à la continuité territoriale comme part du prix du titre de transport à partir du prix moyen de celui-ci sur l'année n-1, donc de passer d'un montant forfaitaire à un pourcentage du billet d'avion.