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Intervention de Marie-Pierre Rixain

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h45
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Pierre Rixain, présidente :

Mes chers collègues, je suis ravie d'accueillir Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, à l'occasion du travail mené par la Délégation aux droits des femmes en parallèle du Grenelle des violences conjugales lancé le 3 septembre dernier par Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, aux côtés du Premier ministre Édouard Philippe.

Je tiens à vous remercier, madame la ministre, pour la rapidité avec laquelle vous avez bien voulu organiser cette audition. Une rapidité qui traduit, sans aucun doute, la forte mobilisation du Gouvernement face à l'alarmante situation des violences faites aux femmes.

Si nous avons tenu à vous auditionner, c'est qu'il nous a semblé essentiel de mettre en lumière, dans ce Grenelle, la situation particulière des femmes en situation de handicap dont la vulnérabilité ne fait souvent que renforcer les risques de violences conjugales.

Invisibles et inaudibles. C'est ainsi que se sentent les femmes en situation de handicap face aux violences qu'elles subissent. Car nombreux sont les chiffres qui concordent vers une exposition particulièrement marquée des femmes en situation de handicap aux violences, aussi bien dans le cercle familial que dans les institutions spécialisées. 35 % des femmes en situation de handicap sont victimes de violences conjugales, contre 19 % pour les femmes valides. Pourtant, elles demeurent un angle mort des politiques publiques en la matière – les forgotten sisters dont on oublie trop souvent de parler et que l'on oublie trop souvent d'écouter.

L'invisibilisation des violences faites aux femmes en situation de handicap relève de différentes causes : la relation de dépendance, aussi bien économique qu'émotionnelle, entre la victime et son agresseur, quand celui-ci est la personne qui est censée prendre soin d'elle, ce qui rend évidemment toute dénonciation particulièrement difficile ; l'absence d'accessibilité des locaux où elles pourraient porter plainte et d'outils adaptés à leurs spécificités ; un manque d'information sur leurs droits, ainsi qu'un accès insuffisant à ces derniers ; et la non-crédibilité, pour les professionnels de police et de justice, du témoignage de la victime que le regard de la société conduit à considérer comme une mineure.

Il nous faut donc mieux intégrer ces causes au travail des politiques publiques que nous dessinons et ainsi réfléchir à la façon dont nous pourrions mieux protéger les femmes en situation de handicap des violences, et voir comment nous pourrions mieux leur offrir un accueil et une prise en charge adaptés – avec des locaux, des outils accessibles, par exemple –, et comment renforcer leur autonomie, gage de protection contre les violences.

Parce qu'une vie faite de violences conjugales est une vie faite d'obscurité, de silence et de surdité. Et parce qu'en situation de handicap, ces difficultés sont démultipliées, la puissance publique doit elle aussi démultiplier ses efforts pour être à la hauteur de ce qui lui est demandé.

Je vous sais, madame la ministre, sensible à ce sujet sur lequel vous travaillez au travers, notamment, du cinquième plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes (période 2017-2019) qui comprend un axe dédié au repérage et à la prise en charge des femmes en situation de handicap. Ce plan décline un ensemble de mesures : formation des professionnels au contact des femmes en situation de handicap, renforcement de la collaboration entre l'État et les associations dédiées et actions en faveur de l'éducation à la vie sexuelle et affective dans les établissements médico-sociaux.

La question de la formation avait d'ailleurs été réaffirmée par le législateur au moment de l'adoption de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dont l'article 4 prévoit des actions de sensibilisation, de prévention et de formation sur les violences sexuelles, à destination des femmes en situation de handicap mais aussi des professionnels qui sont à leur contact.

Cela étant, ce Grenelle est une occasion d'aller plus loin et de faire en sorte que les politiques publiques répondent aux besoins de toutes les femmes. C'est bien la raison de votre présence aujourd'hui, madame la ministre, et l'intérêt de votre audition.

Vous le savez, aux côtés du Gouvernement, le Parlement se mobilise – à travers la Délégation, notamment. Nous élaborons un Livre blanc sur la lutte contre les violences conjugales que nous examinerons – et, je n'en doute pas, adopterons – cet après-midi. Les recommandations que nous ferons permettront d'ouvrir de nouveaux dispositifs dont les femmes pourront se saisir afin d'échapper à de telles situations.

C'est donc dans la perspective d'aborder les problématiques des violences conjugales de la manière la plus complète possible que nous avons auditionné, au cours des dernières semaines, M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, M. Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, et M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé. C'est dans cette même dynamique que nous vous auditionnons aujourd'hui.

Enfin, avant de laisser la parole, madame la ministre, j'aimerais rappeler les mots qu'a eus Marie Rabatel, présidente de l'Association francophone de femmes autistes (AFFA) devant nos homologues du Sénat à l'occasion du rapport de la Délégation aux droits des femmes du Sénat « Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir » : « Si le handicap accroît le risque de violence, les violences accroissent également le handicap ».

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