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Intervention de Sophie Panonacle

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h45
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Panonacle :

La vulnérabilité économique aggravée des femmes handicapées est un aspect trop souvent oublié de leur situation. Il est nécessaire de renforcer leur autonomie professionnelle et financière.

Or, actuellement, ce sont les revenus du conjoint qui sont pris en compte dans la base du calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) si l'allocataire est marié, vit maritalement ou s'il est lié par un pacte civil de solidarité (PACS).

Ce mode de calcul instaure une relation de dépendance financière totale de la victime à l'égard de l'homme violent.

Dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales, le Gouvernement projette-t-il d'individualiser cette allocation pour éviter de pénaliser doublement ces femmes déjà victimes de violences ?

Sans ce détachement et la mise en autonomie des droits des femmes en situation de handicap, il ne sera pas possible de les protéger des situations de violences au sein du couple.

Par ailleurs, l'accueil et la prise en charge des victimes de violences constituent l'un des moments clés de leur mise sous protection. Or ils sont rarement adaptés aux femmes en situation de handicap. C'est pourquoi il est nécessaire de garantir à ces femmes une information accessible sur leurs droits.

Bien que diverses structures médicales en France travaillent en ce sens – je citerai notamment le centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux qui développe des outils de communication spécifiques à l'attention des médecins – la systématisation de la démarche inclusive n'est pas encore une réalité, ni dans la prise de plainte ni dans la main courante auprès des forces de sécurité.

Pourrait-on généraliser l'adaptation inclusive des documents d'information et de formation relatifs aux violences faites aux femmes pour qu'ils puissent plus efficacement leur être diffusés ?

Et pourrait-on envisager des formations spécifiques pour un accueil inclusif – sujet que vous avez abordé lorsque vous avez mentionné l'accessibilité universelle ?

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