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Intervention de Sophie Cluzel

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h45
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Sophie Cluzel, Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées :

Mme Levy, vous me parlez des crédits nécessaires. L'outil « HandiGynéco » est une expérimentation lancée par l'ARS d'Île-de-France. Je serai par exemple très attentive à son évaluation, pour mesurer les montants nécessaires à son déploiement dans d'autres territoires. Les ARS se sont toutefois déjà emparées de cet outil, dans les différentes régions, et travaillent à son objectivation sur la base des crédits du fonds d'intervention régional (FIR).

Dans les réflexions relatives aux mesures de l'année prochaine, il faudra estimer les montants nécessaires pour développer et généraliser les centres de la vie affective, intime et sexuelle ainsi que l'outil « HandiGynéco ».

Je crois par ailleurs beaucoup à la formation conjointe et à la formation croisée. Le développement de telles formations n'implique pas forcément de dépenses supplémentaires ; c'est une meilleure façon de dépenser. C'est sur ce point qu'il nous faut agir ensemble.

Nous devons développer les e-formations dont les professionnels sont très demandeurs.

Nous devons mobiliser davantage également toute l'expertise médico-sociale existante, qui ne demande qu'à être utilisée au sein des établissements médico-sociaux. Il faut étudier la meilleure manière de mettre en relation les professionnels de santé remarquables que sont les sages-femmes avec les établissements médico-sociaux. Ces derniers sont prêts à ouvrir largement leurs portes pour compléter les formations disponibles.

Au-delà des expérimentations, de leur évaluation et de l'estimation du coût de leur généralisation, nous disposons donc d'autres leviers potentiels.

Mme Panonacle, vous avez mentionné la dépendance. L'AAH est une prestation de solidarité qui prend en compte les revenus du conjoint car c'est ainsi que notre système d'allocations est construit actuellement. Si le bénéficiaire dispose de ressources personnelles ou s'il peut compter sur le soutien financier d'autres membres de son foyer, la priorité est donnée à la mobilisation préalable des ressources de l'ensemble fiscal.

Ce qui m'importe, c'est de pouvoir accélérer la perception de l'allocation une fois la personne éloignée de son conjoint violent. Nous travaillons donc avec la DGCS pour voir comment garantir le rétablissement rapide de cette perception, en mettant entre parenthèses la notion de « conjugalisation » qu'il nous faut protéger.

Nous ne pouvons pas modifier des règles qui sont communes à tous. Mais nous pouvons accélérer la reprise de la perception complète de l'AAH quand la personne victime de violences conjugales est éloignée durablement de son foyer et de son conjoint, pour favoriser une reprise économique, sans attendre que la mécanique administrative se mette en place.

Il faut voir comment nous pourrons y parvenir concrètement. Mais l'idée est d'éviter que ces femmes subissent une double peine en voyant le problème d'une dépendance économique importante s'ajouter à la démarche de reconstruction qu'elles ont à mener.

S'agissant de l'accessibilité à l'information, il faut que nous parvenions à l'accessibilité universelle dans l'émission de tous nos documents. Nous devons travailler sur tous nos documents pour les rendre faciles à lire et à comprendre, pour qu'ils soient par exemple écrits en braille. Nous sommes encore loin du compte. Ne nous le cachons pas, nous n'avons pas encore ce réflexe.

En revanche, concernant l'accès à la santé, nous avons la charte Romain Jacob. Dans le cadre de cette charte, un travail est mené avec tous les milieux hospitaliers pour former tous les professionnels à l'accueil des personnes en situation de handicap. Il s'agit d'un véritable levier et d'un très bel outil, qu'il nous faut généraliser. Si une femme en situation de handicap arrive en centre de soins après avoir été violée ou violentée, cette charte fournit des leviers en matière de formation ainsi que des outils de communication utiles.

J'ai besoin de votre soutien, mesdames et messieurs les députés, pour oeuvrer en faveur de l'universalité de l'accessibilité de tous nos documents. Il faut que nous y pensions systématiquement. Il faut que cela devienne un réflexe et que l'on prenne en compte, dès le départ, dans toutes les formations, dans l'émission de nos guides d'adaptation ou de nos plates-formes numériques, ce besoin d'adaptation et d'accessibilité universelle à tous les types de handicaps.

C'est pour cela que nous avons voulu inscrire le handicap dans tous les groupes de travail du Grenelle contre les violences conjugales.

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