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Intervention de Laurence Trastour-Isnart

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 à 9h45
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Trastour-Isnart :

Je souhaite revenir sur la question de l'AAH. À mon sens, cette allocation ne devrait pas dépendre des revenus du conjoint car cela crée une dépendance supplémentaire, ainsi qu'une peur de quitter le domicile conjugal.

J'ai d'ailleurs déposé une proposition de loi en ce sens. Il s'agissait de ma deuxième proposition de loi après mon arrivée à l'Assemblée nationale.

Dans le système actuel, la personne en situation de handicap est entièrement dépendante de la personne avec laquelle elle vit. Vous avez mentionné, Mme la ministre, la nécessité de diminuer les délais avant la reprise de l'allocation pour la personne en situation de handicap éloignée de son conjoint violent. Mais le calcul se fait aujourd'hui à « N-2 ». Ce sont donc les revenus de 2017 qui sont pris en compte pour le versement de l'AAH en 2019.

C'est un grand problème lorsque l'on veut se séparer de son conjoint et quitter le domicile conjugal, puisque l'on est complètement dépendant du conjoint ou obligé de se faire aider par une tierce personne – famille ou ami – susceptible de nous soutenir financièrement.

Le système actuel est donc véritablement un frein à la séparation. La personne en situation de handicap est prisonnière de son conjoint, à cause des revenus qu'elle peut toucher.

Par ailleurs, ne pourrions-nous pas généraliser l'information préalable et améliorer la prévention en disant aux personnes en situation de handicap qu'elles peuvent être victimes de violences ? Et cette information ne pourrait-elle pas être effectuée par les médecins généralistes, qui seraient formés en ce sens ?

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