Intervention de Jeanine Dubié

Nous aurons l'occasion d'y revenir en détail lors de l'examen de ces amendements, mais notre groupe souhaite d'ores et déjà rappeler avec force l'exigence qui doit être la nôtre vis-à-vis de notre système de prise en charge des personnes vulnérables, qu'elles demandent l'asile ou qu'elles se trouvent en situation irrégulière. J'insiste là-dessus : il ne faut pas confondre l'asile et l'immigration. Ces deux notions sont totalement différentes ! Le droit d'asile figure dans la Constitution et nous impose de porter assistance et de soigner ces personnes. Les accueillir dignement est un impératif moral et un devoir éthique, les soigner, une obligation humanitaire.

C'est cette exigence qui doit nous conduire à agir contre les abus et la fraude, car, vous avez raison, madame la ministre, il faut lutter contre la fraude. Des moyens existent : remettons en place, par exemple, les demandes d'entente préalable. Voilà un moyen de contrôle efficace ! Cette lutte représente une condition essentielle pour continuer à garantir un accueil digne et humain à celles et ceux qui espèrent de la France une réponse fidèle à son histoire.

De la même manière, il me semble que le Gouvernement a fait une lecture partielle du rapport de l'IGAS et de l'IGF : il faut que les personnes en situation de précarité, qui cumulent de lourdes difficultés sanitaires et sociales et qui ont véritablement besoin de l'AME, puissent en bénéficier, comme vous l'avez rappelé, madame la ministre.

Nous avons eu l'occasion de saluer la hausse des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et d'en discuter plus longuement en commission.

Tout d'abord, nous nous félicitons des revalorisations de la prime d'activité et de l'AAH. Nous regrettons cependant la sous-indexation des prestations sociales à 0,3 %, qui ne défend pas suffisamment le pouvoir d'achat des plus précaires.

Nous soutenons la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, et notamment la méthode de la contractualisation avec les départements pour la prévention des sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance – ASE – , dont le financement dépend du nombre de jeunes concernés dans chaque département. Nous nous réjouissons des quatre-vingt-dix-neuf contractualisations signées jusqu'ici.

La protection des plus vulnérables doit être une priorité. Nous n'oublions pas que le Gouvernement a fait de l'égalité entre les femmes et les hommes la grande cause nationale du quinquennat. En l'état, les crédits de la mission ne reflètent pas cette ambition, ni celle qu'il faudra avoir à l'issue du Grenelle contre les violences conjugales. Sur ce sujet, le groupe Libertés et territoires attend davantage qu'un simple rétablissement du budget au niveau de l'an dernier.