Intervention de Agnès Buzyn

J'ai bien écouté vos différentes interventions, et la présentation des crédits budgétaires que je m'apprête à faire devant vous devrait répondre à vos interrogations et remarques.

Les deux missions que nous examinons ce matin expriment le même choix : la priorité donnée aux plus fragiles. Les programmes de ces deux missions traduisent les engagements du Gouvernement en matière d'inclusion, de protection des personnes vulnérables et de lutte contre les inégalités.

Les crédits présentés dans la mission « Solidarité » sont en hausse de 8 % par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2019, soit près de 1,8 milliard de crédits supplémentaires pour mettre en oeuvre les politiques en faveur des travailleurs pauvres, des personnes dépendantes et celles en situation de handicap, ainsi que pour lutter contre les inégalités et violences faites aux femmes.

La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, présentée par le Président de la République le 13 septembre 2018, est assortie d'un budget de 8,5 milliards d'euros pour l'ensemble du quinquennat.

Cette stratégie est mise en oeuvre depuis 2019 et s'appuie sur de nouvelles modalités de l'action publique : la contractualisation entre l'État et les conseils départementaux. Des mesures de prévention importantes, emblématiques et concrètes ont été lancées : le déploiement de 150 points conseil budget ; la tarification sociale des cantines, permettant d'offrir des repas équilibrés à moins de 1 euro ; l'organisation, pour 37 000 élèves, puis 100 000, voire 200 000, de petits-déjeuners à l'école, afin de soutenir les élèves issus de familles défavorisées des quartiers prioritaires de la ville.

Ainsi, un an après son démarrage, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté présente des réalisations concrètes dans nos territoires.

En 2020, 219 millions de crédits du programme 304 seront consacrés à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté ; une enveloppe de 175 millions, en hausse de 40 millions par rapport à 2019, sera consacrée à la deuxième année de contractualisation avec les départements.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2019, la prime d'activité est revalorisée de 90 euros au niveau du SMIC dans le cadre des mesures d'urgence économiques et sociales.

Cette réforme permet d'augmenter les montants moyens de prime d'activité versés, mais également d'ouvrir le bénéfice de la prime d'activité à de nombreux foyers qui y deviennent éligibles.

En un an, le nombre d'allocataires a ainsi crû de 52 %, soit 1,25 million de nouveaux bénéficiaires de la prime en 2019. Couplée à la hausse du SMIC, elle permet désormais d'offrir un gain mensuel de pouvoir d'achat atteignant jusqu'à 100 euros pour un travailleur rémunéré au SMIC.

Les crédits de prime d'activité inscrits au projet de loi de finances pour 2020 s'élèvent ainsi à 9,5 milliards, en hausse de 700 millions.

S'agissant des politiques visant à l'autonomie des personnes en situation de handicap, le programme 157 est un levier essentiel, au-delà de l'inclusion dans le milieu ordinaire de vie, et notamment de vie professionnelle.

Sur ce programme, la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés, destinée à lutter contre la pauvreté subie par les personnes les plus éloignées du marché du travail, constitue un engagement présidentiel majeur.

Le montant de la prestation a ainsi été porté à 860 euros par mois à compter du 1er novembre 2018, et a été à nouveau revalorisé en novembre 2019 pour atteindre un montant de 900 euros mensuels pour une AAH à taux plein.

Cette allocation est versée à 1,2 million de foyers et représente un engagement sans précédent en faveur du pouvoir d'achat des personnes du fait de leur handicap. Pour 2020, les crédits affectés à l'AAH s'élèvent à 10,6 milliards, en progression de 300 millions d'euros.

La politique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes, enfin, a été érigée en grande cause nationale du quinquennat. L'année 2020 sera celle de la concrétisation des mesures élaborées dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales ouvert le 3 septembre 2019 par le Premier ministre, et dont les annonces sont attendues pour le 25 novembre.

Au-delà des moyens financiers appuyant les actions qui seront entreprises, cette mobilisation générale vise une transformation ambitieuse des pratiques professionnelles et la mise à la disposition des acteurs d'une palette d'outils opérationnels adaptés à la protection des victimes et de leurs enfants.

J'en viens à la mission « Santé ». Les crédits présentés dans cette mission ne représentent qu'une partie des financements que les pouvoirs publics consacrent à la politique de santé, qui sont pour l'essentiel discutés dans le cadre du PLFSS.

Comme les crédits des programmes de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », la mission « Santé » reflète une ambition sociale et sanitaire forte.

Le programme 204 sera doté en 2020 d'un peu plus de 200 millions d'euros, dont un tiers sera consacré au financement de l'Institut nationale du cancer – INCA – et de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – ANSES.

Les dépenses d'indemnisation des victimes de la Dépakine, également financées par ce programme, vont faire l'objet d'ajustements structurants afin d'accélérer le traitement des dossiers. Le dispositif d'indemnisation, dont la gestion est assurée par l'ONIAM, a connu une montée en charge progressive du fait de la complexité des questions juridiques et médicales soulevées lors de l'examen des dossiers.

À la suite du vote à l'unanimité de la résolution présentée par votre rapporteure spéciale Véronique Louwagie, je suis très heureuse de vous présenter aujourd'hui un amendement visant à simplifier le dispositif d'indemnisation.

Le deuxième programme de la mission, le programme 183, est consacré, pour l'essentiel à l'aide médicale d'État.

Le Gouvernement est attaché aux grands principes qui fondent aujourd'hui notre politique d'accès aux soins et aux droits des personnes migrantes. Il n'est pas envisageable de les remettre en cause.

L'aide médicale d'État et le droit à l'assurance maladie pour les demandeurs d'asile sont indispensables, bien sûr pour des raisons humanitaires et de santé publique, mais aussi pour des raisons de maîtrise budgétaire : nous le savons, la prise en charge tardive d'une maladie est systématiquement plus coûteuse qu'une prise en charge à temps par la médecine de ville.

Nous ne souhaitons pas instaurer des mesures qui porteraient atteinte à cette logique, telle que la réduction du panier de soins ou la participation financière des assurés à l'AME. Contrairement à ce que certains affirment, de telles mesures auraient pour seul effet une dégradation de la santé des personnes concernées, un engorgement des services d'urgence et une augmentation du coût total des soins dispensés.

Nous devons être exemplaires dans l'adaptation de nos dispositifs pour intervenir le plus efficacement possible, mais nous devons aussi être exemplaires dans la lutte contre le dévoiement de certains d'entre eux.

La dépense liée à l'AME alimente parfois une défiance à l'égard du système voire des fantasmes qu'il est difficile de déconstruire.

Pour rétablir la confiance, nos efforts doivent porter sur l'amélioration de l'efficience des dispositifs de prise en charge des soins des personnes migrantes. C'est la raison pour laquelle Gérald Darmanin et moi avons confié aux inspections générales de nos ministères respectifs une mission sur l'aide médicale d'État et les soins urgents.

Après un examen attentif des conclusions de la mission, le Gouvernement vous propose plusieurs amendements, qui ont été annoncés hier lors du comité interministériel sur l'immigration et l'intégration. Nous prendrons le temps de débattre de chacun d'eux dans un instant.

Les crédits alloués à la mission « Santé » et à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » sont essentiels à la conduite de nos politiques d'inclusion et de protection des plus vulnérables. Je vous invite à les adopter.