Intervention de Paul-André Colombani

L'examen de la mission « Santé » prend un relief particulier puisqu'il intervient au lendemain des annonces du Premier ministre sur la politique migratoire, qui tirent notamment les conséquences du rapport de l'IGAS et de l'IGF sur l'aide médicale d'État.

Je souhaite m'exprimer, à titre personnel, en tant que médecin sur les mesures décidées par le Gouvernement à ce sujet.

Sur la forme d'abord, la méthode pour le moins précipitée, qui consiste à introduire des mesures importantes en plein examen du projet de loi de finances, ne permet pas d'aborder sereinement la question. Nous prenons à peine connaissance du rapport sur lequel vous vous appuyez pour réformer les dispositifs de l'AME et de la PUMA, ce qui prive les parlementaires que nous sommes de tout recul.

Sur le fond, vous faites de la lutte contre la fraude et les abus une priorité, et cela s'entend. Mais, pour éviter le dévoiement de la PUMA, vous proposez de réduire de douze à six mois la durée pendant laquelle les droits sont maintenus après l'expiration d'un titre de séjour ou un rejet de la demande d'asile. Avez-vous évalué l'impact d'une telle mesure ? Ne risque-t-on pas de reporter la prise en charge sur des services d'urgence déjà submergés ?

Vous prétendez vouloir améliorer l'accès effectif aux soins pour les personnes migrantes. Cela me semble, en effet, nécessaire pour que nous puissions accueillir dignement ces personnes vulnérables. Mais que proposez-vous concrètement ? Qu'entendez-vous quand vous parlez de parcours de santé pour les primo-arrivants ? Dans quelle mesure comptez-vous renforcer les moyens alloués aux permanences d'accès aux soins de santé – PASS – qui sont souvent le point d'entrée des personnes migrantes, alors que des amendements tardifs prévoient une baisse substantielle du budget de l'AME ?