Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du jeudi 7 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Santé ; solidarité insertion et égalité des chances

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Je le répète, notre objectif est d'être aussi exemplaire dans l'accès aux soins que dans la lutte contre le dévoiement des dispositifs de prise en charge.

Nous souhaitons donc renforcer les démarches « aller vers » les personnes migrantes vulnérables pour faire de l'accès aux soins une réalité pour elles. L'AME n'est sollicitée que dans 12 % des cas la première année suivant l'arrivée sur notre territoire. Ce chiffre montre que les dispositifs sont en réalité peu utilisés.

Nous allons donc organiser un « rendez-vous santé » pour les primo-arrivants, qui sera une consultation de prévention, de dépistage et d'orientation dans le système de soins. Une expérimentation vient d'être lancée à Rennes pour soutenir l'organisation de tels rendez-vous par des professionnels de santé en ville. Elle prévoit un appui logistique à ces professionnels, l'accès à des interprètes et une rémunération de la consultation adaptée au temps passé.

Nous avons augmenté et continuerons d'augmenter les dotations aux PASS, qui sont souvent le point d'orientation des migrants. Nous sommes très attachés à la prise en charge des psycho-traumatismes liés aux parcours de migration. En 2018, un tiers des équipes mobiles psychiatrie précarité avaient déjà développé des partenariats avec les centres d'accueil pour demandeurs d'asile – CADA. Ces structures, qui jouent un rôle de prise en charge des troubles psychiatriques et d'orientation auprès des publics précaires ainsi que de conseil et de formation auprès des professionnels du social, parmi lesquels les structures d'accueil et d'hébergement des migrants, vont donc être déployées.

Depuis cette année, nous soutenons aussi plus activement les associations spécialisées dans la prise en charge des troubles psychiques chez les migrants.

Enfin, s'agissant des risques sanitaires que vous pointez, sachez que les soins urgents sont dispensés dès l'arrivée d'une personne migrante sur le territoire. Ils comprennent notamment le traitement des maladies infectieuses, tous les soins liés à la grossesse et à l'accouchement, ainsi que les soins de néonatologie. En outre, le délai de carence ne s'applique pas aux enfants mineurs.

Nous ne laisserons personne périr parce qu'il n'a pas les bons papiers. Nous maintenons les grands principes des dispositifs d'accès aux soins, que ce soit l'aide médicale d'État pour les étrangers en situation irrégulière ou la protection universelle maladie.

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