Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 7 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission santé (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales :

Contre toute attente, vous avez décidé de réduire le projet de budget de l'AME de 15 millions d'euros. C'est évidemment un très mauvais coup que vous lui portez, et vous le savez, madame la ministre. Je n'aurai pas la cruauté de vous rappeler vos déclarations des années précédentes, lorsque vous justifiiez ici même la nécessité d'augmenter ces crédits. Nous sommes très loin des assurances que vous avez données la semaine dernière à la commission des affaires sociales, où vous n'avez jamais laissé entendre qu'un tel amendement serait déposé.

Vous nous avez notamment indiqué qu'il n'était pas question de limiter l'accès à l'AME pour les personnes qui en ont vraiment besoin, et qui d'ailleurs y ont très peu recours. Vous avez même affirmé que l'amélioration de l'accès aux soins pour les personnes migrantes constituait un enjeu important. Nous verrons dans quelques minutes qu'il n'en est rien ; tout est fait au contraire pour rendre la vie des potentiels bénéficiaires de plus en plus difficile.

Pour la première fois depuis des années, le programme 183 n'augmentait pas, et les documents budgétaires justifiaient cette stagnation par le renforcement considérable des contrôles, étant précisé que le Gouvernement en attendait d'importantes économies de gestion.

À l'évidence, elles ne vous suffisaient pas ; vous avez donc décidé de couper drastiquement dans ces crédits, alors même que le rapport de l'IGAS et de l'IGF estime que la dépense est probablement sous-évaluée.

Rendez-vous l'année prochaine, madame la ministre, pour constater les dégâts que cette mesure aura provoqués sur le terrain. La commission n'ayant pu examiner cet amendement, puisqu'elle se réunit rarement à vingt-trois heures, mon avis personnel est défavorable.

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