Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du jeudi 7 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission santé (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Cet amendement nous interroge tous profondément. Je voudrais d'abord combattre une idée préconçue. Depuis 1993, l'offre de santé aux immigrés, qu'ils soient en situation légale ou illégale, a été réduite. Avant cette date, tous les étrangers, quel que soit leur statut, avaient accès aux mêmes droits que les Français. Ne laissons donc pas croire que le recours à l'AME augmente de manière exponentielle. Mme Wonner vient d'ailleurs de rappeler que tous ceux qui pouvaient y prétendre ne la demandaient pas.

Deuxièmement, l'AME, qui obéit certes à un principe éthique et humanitaire, est avant tout une mesure de santé publique destinée à éviter que des gens atteints de maladies infectieuses – tuberculose ou autres – entraînant souvent un état de santé dégradé ne soient contagieux et ne contaminent le reste de la population. Ne perdons pas de vue cet objectif de santé publique.

En définitive, l'amendement porte sur une somme dérisoire – 15 millions – et ne traite pas le problème de la fraude.

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