Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 7 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission santé (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il n'est évidemment pas question ici de remettre en cause la nécessité de l'AME pour les étrangers qui sont en état d'urgence absolue, d'autant que cette aide permet de prévenir des épidémies et de répondre à certaines urgences sanitaires.

Néanmoins, l'inflation continuelle du coût de l'AME depuis sa création est inquiétante : son budget est passé de 75 millions d'euros en l'an 2000 à 934,9 millions d'euros en 2019. En 2015, le rapport parlementaire de Claude Goasguen constatait un écart à la hausse de 32 % entre les dépenses prévues et les dépenses effectives entre 2009 et 2015.

L'explosion du budget de l'AME est évidemment due à l'augmentation ininterrompue du nombre de bénéficiaires. En dix ans, il a augmenté de 47 % pour atteindre près de 1 milliard d'euros.

Même si l'AME, comme on l'entend beaucoup dans vos rangs, ne représente qu'une toute petite part des dépenses totales de santé, il y a des symboles qui comptent. Le fait de demander une participation symbolique aux clandestins qui viennent en France et qui bénéficient de notre système de soins ne me paraît pas totalement incohérent, bien au contraire.

D'ailleurs, contrairement à ce que vous avez dit, madame la ministre, les auteurs du rapport de l'IGAS ne rejettent pas l'idée d'un ticket modérateur pour les bénéficiaires de l'AME, mais ils estiment qu'il pourrait être symbolique. C'est à la page 25 du rapport.

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