Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du jeudi 7 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission santé (état b)

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Le prélèvement de 18 millions d'euros sur le programme 183 équivaudrait à une sous-budgétisation, ce qui serait évidemment contraire au principe de sincérité budgétaire.

Par ailleurs, vous proposez de créer un programme spécifiquement dédié à l'indemnisation des victimes et à l'éradication de l'amiante. Or je vous rappelle que des moyens existent déjà : au-delà de la dotation de 8 millions d'euros prévue par le programme 183, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale a consacré, en 2018, plus de 2 milliards d'euros à l'indemnisation et à la prise en charge des victimes de l'amiante. Ces 2 milliards d'euros sont répartis de la façon suivante : 270 millions d'euros de dotation au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, le FIVA ; 613 millions d'euros de dotation au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, le FCAATA ; 1,126 milliard d'euros au titre des maladies professionnelles liées à l'amiante.

Le Gouvernement est par ailleurs engagé dans la protection des populations à l'égard de l'amiante : un plan d'action interministériel, mis en place en 2015, implique les ministres chargés du travail, de la santé, du logement et de l'environnement. Ce plan, axé principalement sur le secteur du bâtiment, est destiné à améliorer la prévention des risques pour la population générale et les travailleurs en facilitant la mise en oeuvre de la réglementation, en accompagnant la montée en compétence des acteurs dans les différents domaines d'activité concernés et en soutenant les démarches de recherche et développement sur ces problématiques.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable à votre amendement.

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