Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

De nombreuses études attestent qu'un peu plus de 3 millions de Français sont exposés à un risque élevé de syndrome d'épuisement professionnel. Le documentaire L'enfer au travail, diffusé il y a quelques semaines dans l'émission Cash investigation, sur France 2, l'a illustré d'une belle manière, je trouve.

Ce syndrome concerne toutes les professions : cadres, simples employés, salariés du public comme du privé ; il est la conséquence de méthodes managériales dupliquées, théorisées, d'un trop-plein de pression qui mène des hommes et des femmes à l'effondrement. Les pathologies issues de ce syndrome sont prises en charge par l'assurance maladie. Si elles étaient reconnues comme maladies professionnelles, elles seraient prises en charge par la branche accident du travail et maladies professionnelles, financée à 97 % par les employeurs.

Nous ne pouvons continuer à faire peser sur l'assurance maladie la prise en charge de ces pathologies. C'est pourquoi nous vous faisons une proposition, qui reprend d'ailleurs une recommandation du rapport d'information relatif au syndrome d'épuisement professionnel présenté en février 2017 par nos anciens collègues Yves Censi et Gérard Sebaoun : il s'agirait d'intégrer le coût des pathologies psychiques dans l'appréciation de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Tel est le sens de cet amendement, pour le coup, constructif.

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