Intervention de François Ruffin

Si des études existent chez Sanofi, et même si elles datent des années soixante-dix ou quatre-vingt, nous voulons les voir. Quant à la nouvelle formule du Lévothyrox, elle date bien d'aujourd'hui et pose les mêmes problèmes qu'hier.

J'en viens à l'amendement no 1612 . Le groupe Sanofi, toujours lui, perçoit 110 à 150 millions d'euros de crédit d'impôt recherche selon les années. Pourtant, en dix ans, il a supprimé 2 000 postes de chercheurs en France et 4 000 dans le monde, soit le tiers des effectifs considérés. Sanofi entend ainsi « discipliner » le travail de ses chercheurs. Début 2018, il a détruit à Montpellier un bâtiment neuf, le DI 50, qui n'avait jamais servi et venait d'être acquis pour 107 millions d'euros. Dans le même temps, ce laboratoire pharmaceutique, qui se range à la quatrième place mondiale, distribue 6 milliards d'euros de dividendes à ses actionnaires. Cet exemple démontre combien il est nécessaire d'imposer un contrôle sur les aides publiques affectées à l'industrie pharmaceutique au titre du crédit d'impôt recherche.

Mon amendement vise à rendre accessible au grand public une information complète et détaillée concernant l'octroi du crédit d'impôt recherche et d'autres subventions aux entreprises pharmaceutiques. Les choix stratégiques de ces dernières emportent des enjeux de vie et de mort pour des milliers de nos concitoyens ; on ne peut donc pas les couvrir en invoquant le secret des affaires. Pourtant, on nous oppose systématiquement ce secret s'agissant des essais thérapeutiques, de la transparence de la stratégie, des discussions en conseil d'administration ou encore de la composition des médicaments. Les enjeux sont trop graves pour que l'argument de secret des affaires s'applique.