Intervention de Olivier Véran

Monsieur Jumel, vous faites allusion au rapport de l'ancien député Gérard Sebaoun sur le burn-out et les maladies professionnelles. Le burn-out en milieu professionnel – davantage que comme maladie professionnelle – est un vrai sujet, de même que la définition et la reconnaissance du burn-out en général ; le rapport de Gérard Sebaoun est extrêmement intéressant sur tous ces points.

Cela étant, vous proposez que la commission chargée d'évaluer le coût réel pour la branche maladie de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles se charge d'apprécier le coût de la sous-déclaration des pathologies psychiques. Or cette même commission a rendu en septembre un rapport, dont je vous invite à lire les pages 61 et 62, où il est écrit qu'il est totalement impossible – en l'état, j'imagine – « de produire une estimation tant soit peu robuste de la proportion de pathologies psychiques qui auraient pu faire l'objet d'une demande de reconnaissance avec quelque chance de succès ». Il me paraît difficile de demander à cette commission ce qu'elle nous a dit être dans l'impossibilité de faire il y a à peine quelques semaines.

C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements, même si, sur le fond, je considère que le lien entre pathologies psychiques et pathologies professionnelles est un vrai sujet. Nous devons progresser en la matière, et cela pourrait se faire aussi dans le cadre d'une discussion parlementaire.