Intervention de Agnès Buzyn
Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Après l'article 31
Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :
Il est défavorable. Le recouvrement de cette contribution était en effet extrêmement difficile, en raison des délais écoulés, s'agissant d'entreprises qui avaient été rachetées les unes après les autres, et son rendement était très faible : 30 millions d'euros alors que l'on en attendait 100 millions. Plus on s'éloigne de la période de l'utilisation de l'amiante, plus le rétablissement de la contribution perd de son sens.
