Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Par cet amendement, nous demandons la création d'une commission pour consacrer la reconnaissance du burn-out, ou syndrome d'épuisement professionnel, qui désigne l'ensemble des troubles psychiques subis par les travailleurs confrontés à un environnement professionnel délétère. Les bouleversements économiques et l'irruption de nouvelles méthodes ont conduit à une évolution silencieuse dans la nature du travail et les conditions de travail, faisant du burn-out un phénomène croissant dans les sociétés contemporaines.

En février dernier, la mission d'information relative au syndrome d'épuisement professionnel a conclu que le coût du burn-out devait être quantifié et transféré à la branche accidents du travail et maladies professionnelles. En raison du changement de majorité, cette mission d'information n'a pu aboutir à une proposition de loi, si bien qu'un débat pourtant nécessaire a été interrompu. La commission dont nous proposons ici la création tend à le réactiver, mais aussi à mettre à jour les estimations du coût de ce syndrome pour les finances sociales.

Un an s'est écoulé depuis la dernière mission d'information et, entre-temps, les conditions de travail des salariés français se sont aggravées. L'entrée en vigueur de la loi El Khomri, en janvier dernier, puis la publication des ordonnances, il y a près d'un mois, ont durci le quotidien des travailleurs. Le développement du burn-out est certainement l'un des prix qu'ils auront à payer. Ce sera aussi le cas pour les finances sociales, qui devront prendre en charge les conséquences sanitaires de ces changements.

Afin de poursuivre ce chantier ouvert lors de la dernière législature et dont nous ne nions pas la complexité, et dans le but d'engager une discussion constructive et informée pouvant aboutir à la reconnaissance de ce syndrome, nous vous demandons d'émettre un avis favorable sur la création de cette nouvelle commission.

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