Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Après l'article 31

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Je profite de cette intervention pour répondre à M. Jumel sur l'amendement précédent. Il est évidemment hors de question de dédouaner les entreprises de leurs responsabilités. Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante est financé par la branche ATMP – accidents du travail et maladies professionnelles – , donc par les employeurs ; seule la contribution additionnelle a été supprimée en 2009. Je tenais à faire cette précision pour ceux qui suivent nos débats.

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