Intervention de Caroline Fiat

Cet article entérine le financement de la nouvelle mouture du compte professionnel de prévention, lequel succède donc au compte pénibilité. Le Président de la République, alors candidat, l'avait promis, chers collègues : lui Président, la pénibilité serait boutée hors du dispositif ! Celui-ci fut qualifié en son temps d'« usine à gaz », à la plus grande satisfaction du MEDEF et de la CGPME.

Le remodelage, sous l'appellation de « prévention », en dit long sur une inclinaison limpide vers le patronat, au détriment des salariés les plus exposés à la pénibilité. Cette nouvelle version allégée resserre encore les conditions d'accès au compte pour les salariés en excluant quatre critères d'exposition aux risques, sur les dix reconnus par la loi. Il semble que, vus des salons de l'Élysée, les risques chimiques, les vibrations mécaniques, les postures pénibles et la manutention manuelle de charges relèvent de la fioriture.

En 2016, pourtant, près de 800 000 personnes ont bénéficié du compte pénibilité, chiffre d'autant plus notable quand on connaît la part significative de sous-déclarations. La souffrance au travail n'est pas une vue de l'esprit, n'en déplaise au Gouvernement. Le volume des maladies professionnelles a même progressé de 4 % entre 2005 et 2012, dans le sillage de la croissance des troubles musculo-squelettiques.

Une étude de la DARES – direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère des solidarités et de la santé – , publiée en décembre 2016, met en lumière, s'il en était besoin, chers collègues, que 73 % des salariés du régime général victimes de maladies professionnelles sont des ouvriers et 23 % des employés.

Vous comprendrez aisément que, dans ces conditions, nous votions contre l'article 32, qui contribue à accabler les salariés et déresponsabilise le patronat.