Intervention de Pierre Cordier

Séance en hémicycle du mercredi 6 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cordier :

Madame la ministre, je voudrais évoquer, s'agissant de votre projet de budget pour 2020, plus particulièrement la généralisation des emplois francs à tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Vous avez indiqué en commission que ce dispositif toucherait environ 17 000 personnes fin 2019 et environ 40 000 l'an prochain, mais le critère d'éligibilité des communes changera-t-il ? Les communes écartées en 2014, par le gouvernement socialiste précédent, des dispositifs prévus dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville – je pense, bien entendu, à des territoires du département que j'ai l'honneur de représenter ici, mais pas seulement – l'avaient été à cause du seul critère alors pris en compte, à savoir le revenu par habitant. C'est ainsi que certaines communes du département des Ardennes, comme Fumay, Nouzonville, Bogny-sur-Meuse ou Revin, ont été écartées du dispositif, alors que les taux de chômage, de pauvreté et de bénéficiaires du RSA y sont très largement supérieurs aux taux nationaux. Vous avez dit que le taux moyen de chômage dans les QPV était de 23 %. Or, dans les communes que je viens de citer, il se situe entre 23,7 % et 25,3 % – d'où l'incompréhension des élus et des acteurs sociaux.

Les collectivités se mobilisent, notamment en se portant candidates pour intégrer le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » et des efforts financiers seront, bien entendu, sollicités de leur part.

Le décret no 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixait la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Je serais curieux, madame la ministre, d'avoir quelques éléments de réponse quant à cette codification, même si je sais qu'elle ne dépend pas seulement de votre ministère. En tous cas, ces territoires en difficulté attendent avec beaucoup d'impatience ces éléments de réponse. Ce ne serait que justice qu'ils les aient.

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