Intervention de Adrien Quatennens

À travers cet amendement, nous marquons notre opposition au compte professionnel de prévention, que nous jugeons régressif.

La prévention et la compensation de la pénibilité du travail sont essentielles pour lutter contre les inégalités sociales ou sanitaires, objectif auquel la nouvelle formule, imposée par ordonnances, ne permet pas de répondre. Bien au contraire, puisqu'elle rejette des milliers de salariés, notamment au sein des industries de la chimie et de la construction, en excluant les postures pénibles, la manutention manuelle de charges ou encore les risques chimiques.

Nous aurons l'occasion d'en reparler bientôt, dans le cadre du projet de loi de ratification des ordonnances relatives à la loi travail ; mais retenez bien, chers collègues, que rien ne justifie d'exclure les situations que j'évoquais du périmètre du compte professionnel de prévention !

Alors que les excédents de la branche ATMP pourraient être dépensés au profit d'une véritable politique de prévention et de lutte contre la désinsertion professionnelle, c'est le choix de déresponsabiliser le patronat qui est fait. Un dispositif de progrès eût été la mise en place d'un congé de fin d'activité ou la reconnaissance collective de la pénibilité par métier, au niveau de la branche. Mais non : vous faites le choix de rétrécir le périmètre, sous la dictée des organisations patronales. Car ne nous mentons pas, mes chers collègues : aucune considération d'intérêt général n'est susceptible de justifier le rabot radical du compte de pénibilité, l'un des rares acquis sociaux de l'ère Hollande.