Intervention de Adrien Quatennens

En juillet dernier, le Gouvernement a fait passer un décret pour piocher dans les caisses de l'UNEDIC afin de compenser la baisse des subventions pour charges de service public qu'il verse à Pôle emploi. C'est toujours la même logique qui est à l'oeuvre, celle d'un basculement des caisses socialisées vers les caisses fiscales et d'une reprise en main par l'État. Nous retrouvons à peu près le même type de débat que celui que nous avons eu lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, en particulier concernant la non-compensation des exonérations de cotisations sociales.

Avec ce projet de budget, on assiste une fois encore à un assèchement des finances socialisées au profit des finances fiscales, ce qui ne nous semble pas admissible. L'État doit selon nous cesser de se comporter comme un propriétaire avec les produits des cotisations, dont il pourrait disposer à sa guise. Voilà pourquoi nous avons déposé cet amendement.

Je précise que ce sont les demandeurs d'emploi indemnisés qui compenseront cette baisse, puisque la contribution de l'UNEDIC au financement de Pôle emploi passe de 10 à 11 %, ce qui réduit les sommes disponibles pour l'indemnisation.