Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Parce que, monsieur Vallaud, tout le monde pensait que les emplois aidés avaient disparu et que, d'autre part, le parcours emploi compétences n'avait pas été valorisé comme il aurait dû l'être ; à cela s'est ajouté la fongibilité avec l'IAE et la sous-consommation du stock des contrats d'avenir. L'ensemble a provoqué, en 2018, une sous-consommation de l'enveloppe financière des parcours emploi compétences.

En 2019, cependant, on constate une consommation de 72,6 % du nombre de contrats programmés, de 82,8 % des autorisations d'engagement et de 91,7 % des crédits de paiement.

Le transfert que vous demandez n'est donc pas envisageable.

De plus, je le rappelle, les crédits alloués à l'emploi sont par essence destinés à l'inclusion dans le marché du travail, ce qui n'était pas forcément l'objectif visé par toutes les associations qui avaient recours aux contrats aidés.

Aujourd'hui, désolée d'avoir à vous le rappeler, les associations peuvent très bien utiliser les parcours emploi compétences. Contrairement à ce que vous avez dit dans votre intervention liminaire, monsieur Dharréville, la part des associations, au sein du monde des employeurs, progresse en 2019 par rapport à 2018.

Cela dit, je l'ai rappelé aussi dans mon propos liminaire, la majorité parlementaire est pleinement engagée sur le sujet des associations. Le Gouvernement l'est aussi, puisqu'il soutient le monde associatif par d'autres moyens, que ce soit les emplois francs, le dispositif SESAME – Sésame vers l'emploi pour le sport et l'animation dans les métiers de l'encadrement – , la réduction des cotisations patronales et le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires, au titre duquel 500 millions d'euros ont été versés aux structures de plus de dix salariés, ou le FDVA, le fonds pour le développement à la vie associative, doté de 25 millions d'euros en 2018.

La feuille de route pour le développement et la transformation du monde associatif présentée par Gabriel Attal apporte elle aussi des réponses aux associations, qu'il s'agisse, entre de nombreuses autres mesures, de l'affectation annuelle de 1 000 postes FONJEP – fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire – aux associations ou de l'accompagnement de l'État pour construire des groupements d'employeurs.

Soyez donc persuadé, monsieur Vallaud, que nous sommes très attentifs au monde associatif. Le stock des parcours emploi compétences aura été pleinement consommé en 2019, et il le sera encore en 2020.

L'amendement n'ayant pas été examiné par la commission…