Intervention de Muriel Pénicaud

Vous le constaterez vous-même en fin d'année : les crédits n'auront pas été sous-consommés en 2019, et il n'y a aucune raison qu'ils le soient en 2020.

Ensuite, deux éléments, dans cet amendement, ne correspondent pas à l'ambition qui est la nôtre. D'abord, il a pour finalité le financement associatif. C'est une noble cause, certes, mais ce n'est pas celle de l'inclusion dans l'emploi. Votre amendement vise de surcroît l'emploi qualifié, qui ne connaît pas de difficulté sur le marché du travail. Il n'y a donc pas de raison de lui ouvrir le bénéfice des contrats aidés.

Pour cette raison, je suis défavorable à votre amendement. Toutefois, je partage, comme la majorité présidentielle, votre objectif en matière de financement des associations d'intérêt général, sujet sur lequel nous sommes engagés.

D'abord, si les associations proposent un parcours insérant, elles peuvent se saisir des parcours emploi compétences comme des emplois francs. Elles ont donc déjà des outils à leur disposition. De plus, a été signé avec Uniformation et les partenaires sociaux un accord d'engagement de développement de l'emploi et des compétences – EDEC – afin d'accompagner le monde associatif en matière numérique.

Enfin et surtout, les dispositifs de la politique de l'emploi, en particulier les contrats aidés, ne peuvent être la seule réponse aux besoins des associations. C'est cela, d'ailleurs, qui était malsain dans la disposition précédente : on y confondait deux sujets, tous deux valables, mais différents.

La réduction des cotisations patronales représente, pour le secteur associatif, 1,4 milliard d'euros de gains supplémentaires en 2019 : cela aussi leur permet d'embaucher. La mise en oeuvre d'« impact emploi », qui doit permettre de déporter les formalités administratives des associations vers des spécialistes encadrés par les URSSAF, a aussi allégé les charges administratives, et par là même recréé des capacités d'emploi à plus grande valeur sociale. Il s'agit là, pour la vie associative, d'une réelle simplification.

Nous sommes donc engagés pour aider les associations à se développer, mais il faut pour cela trouver le bon cadre, et ce n'est pas celui qui est proposé ici : avis défavorable.