Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Séance en hémicycle du mercredi 6 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission travail et emploi (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Précisons tout d'abord que le Haut Conseil du dialogue social n'a pas été supprimé, il a été fusionné. Un amendement a été déposé à ce sujet, ce qui nous permettra d'en débattre.

Quant au défenseur syndical, sa progression au sein de l'entreprise est compliquée sur le terrain, selon un chef de service de la direction du travail, que nous avons auditionné. La baisse des crédits n'est en aucun cas une coupe claire. Elle permet simplement de s'ajuster à la réalité de l'exécution. Je peux vous assurer que les crédits augmenteront si nécessaire, car nous sommes convaincus qu'il est indispensable de procéder aux remboursements et aux indemnisations liées à l'activité de défenseur syndical.

Cet amendement n'a pas été présenté en commission des finances, mais j'y suis défavorable à titre personnel.

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