Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du mercredi 6 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission travail et emploi (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

Nous reconnaissons tous l'intérêt des écoles de production en lesquelles nous avons foi. Par conséquent, je vous remercie, madame la ministre, d'approuver cet amendement. Permettez-moi simplement de rappeler les propos que vous avez tenus, le 15 juin 2018, pour nous prévenir de ce risque : « La solution que propose le Gouvernement permettra aux écoles de production, d'une part, de bénéficier de manière pérenne – car la mesure sera inscrite dans la législation – du solde de la taxe d'apprentissage et, d'autre part, de signer des conventions avec l'État, les collectivités et les entreprises pour contribuer à leur financement. Dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences, leurs moyens de formation pourront par exemple être renforcés ».

Vous nous aviez donc annoncé une solution pérenne. Il me semble un peu facile de rejeter sur les régions la responsabilité de l'évolution de la loi.

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