Intervention de Emmanuelle Ménard

Aujourd'hui et en règle générale, le code du travail considère que la qualification « travail de nuit » s'applique à une période de travail d'au moins neuf heures consécutives entre vingt et une heures et sept heures du matin. Le 13 novembre prochain, un projet de loi visant à favoriser l'ouverture des commerces alimentaires après vingt et une heures en assouplissant les règles sur le travail de nuit va être présenté en Conseil des ministres. En l'état actuel, le projet de loi impose la conclusion d'un accord d'entreprise ou de branche avec les syndicats, qui comprendra des contreparties en temps de repos pour les heures travaillées entre vingt et une heures et minuit ; la compensation financière sera en revanche facultative.

En juin 2019, la France comptait 27 millions d'emplois, dont 13,5 % qualifiés de précaires, qui concernent 3,7 millions de personnes. Une telle dynamique n'est pas souhaitable. Il convient d'allouer plus d'argent aux actions susceptibles de favoriser une insertion professionnelle durable, comme c'est le cas de l'action 02.