Intervention de Emmanuelle Ménard

L'article 34 concerne l'extension de l'obligation vaccinale à onze vaccins pour les nourrissons de moins de deux ans. De nombreux médecins généralistes ont réfléchi à une médecine fondée sur les preuves et le respect des droits des patients, dans une perspective de santé publique. Cette réflexion les a conduits à s'opposer au vote conjoint de huit obligations de vaccination supplémentaires et à demander que les vaccins concernés puissent être examinés un par un, en tenant compte du rapport bénéfices sur risques et du rapport coûts sur efficacité réelle, ainsi que de leur place dans une perspective globale de santé publique.

Je ne résiste pas à l'intérêt de vous lire un extrait de leur courrier, qu'ils ont dû envoyer, j'imagine, à nombre d'entre vous : « Nous ne nous situons pas dans une perspective qui serait celle d'une controverse stérile et idéologique entre partisans et opposants à la vaccination en général. Nous sommes simplement soucieux de vous sensibiliser au fait que l'histoire des vaccinations en France n'est pas linéaire, qu'elle a connu des succès et des échecs, que des vaccins sont apparus et ont disparu pour cause d'efficacitéinefficacité, voire de dangerosité. Mais nous souhaitons surtout réaffirmer que chaque vaccination s'inscrit dans une démarche globale de santé publique qui doit associer l'acte vaccinal lui-même à l'amélioration des conditions de vie régnant dans la société et notamment des conditions socio-économiques de certains milieux défavorisés, grâce aux structures sociales d'accompagnement et à des campagnes de prévention primaire et de promotion de la santé. »

En outre, les sanctions envisagées apparaissent critiquables à la fois moralement et éthiquement. Surtout, la privation de la liberté de choix et la lourdeur des sanctions associées posent la question de la proportionnalité des contraintes. Cette proportionnalité garantit la défense des droits fondamentaux, en assurant que la puissance publique ne puisse limiter la liberté des citoyens que dans la mesure indispensable à la protection des intérêts publics.

Il me semble donc impossible de voter cette disposition en l'état sans que les réelles conditions d'un débat démocratique aient été instaurées.