Intervention de Agnès Buzyn

Madame Dubié, les accords préalables s'appliquent à de très nombreux actes dans le cadre de l'assurance maladie et nous ne faisons que les étendre à l'AME– ce sera le cas, par exemple, de certains actes de kinésithérapie, de rééducation ou de chirurgie bariatrique. Nous ne faisons donc qu'acter le fait que l'accord préalable, qui peut être requis dans le cadre de la PUMA pour les transports ou les médicaments chers, puisse désormais l'être aussi dans le cadre de l'AME. Cela ne me semble pas être une mauvaise pratique.

Monsieur Pauget, vous dites que nous sommes le pays le plus généreux et que les autres pays limitent l'aide aux soins urgents mais, en fait, nous sommes le pays le plus vertueux. Nous sommes, en effet, le seul qui dispose d'un budget spécifique pour les soins aux étrangers malades et qui soit en mesure d'assurer la traçabilité des dépenses – dans tous les autres pays, elles sont incluses dans les dépenses d'assurance-maladie et nul ne sait si elles sont réservées aux soins urgents.

Je suis médecin et je connais les médecins : face à un malade, on ne se préoccupe pas de savoir s'il a accès à des soins urgents, mais on le soigne ! Les pays qui affirment facialement que l'aide est réservée aux soins urgents n'ont, en réalité, aucun moyen de le vérifier et leurs systèmes ne permettent aucune traçabilité. En outre, certains pays, comme l'Allemagne, ont certes une politique générale, mais cette politique peut connaître de grandes différences d'un Land à l'autre. Le rapport de l'IGAS montre très bien que la France n'est, en la matière, ni le mieux-disant ni le moins-disant, mais qu'elle a cette vertu – au nom de laquelle je m'oppose à l'idée de fondre les dépenses de l'AME dans l'assurance maladie universelle – que nous sommes capables d'assurer une traçabilité et de travailler à l'efficience de notre dispositif en humanité et responsabilité.