Intervention de Agnès Buzyn

Il tend à introduire un délai de carence de trois mois pour l'accès à la protection universelle maladie des demandeurs d'asile, qui bénéficient aujourd'hui de règles dérogatoires plus favorables que celles qui s'appliquent aux autres assurés. Ils peuvent en effet être affiliés à l'assurance maladie dès le dépôt de leur demande d'asile, alors qu'un Français ou un ressortissant étranger en situation régulière n'exerçant pas d'activité professionnelle est soumis à un délai de carence de trois mois.

Le Gouvernement alignera donc par décret les conditions d'accès aux droits sur celles qui s'appliquent aux autres assurés, notamment aux Français qui reviennent sur le territoire national. L'amendement vise à ce que, pendant le délai de carence, les demandeurs d'asile aient accès aux soins urgents, qui incluent notamment les soins hospitaliers vitaux, le traitement des maladies infectieuses et les soins délivrés aux femmes enceintes et aux nouveau-nés. En outre, le délai de carence ne sera pas applicable aux enfants mineurs.