Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 7 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales :

Au motif de lutter contre les détournements de procédure en matière de droit d'asile, le Gouvernement propose, avec cet amendement, une mesure qui risque d'aggraver considérablement et brutalement les conditions faites aux demandeurs d'asile. Il s'agit en effet de limiter la prise en charge de ces derniers aux seuls soins urgents et d'instaurer en conséquence un délai de carence, alors que les demandeurs d'asile bénéficient jusqu'à présent de la PUMA lorsque leur demande est en cours d'instruction, sans condition de résidence de trois mois.

Comme le soulignent tous les acteurs de terrain, les demandeurs d'asile, dans leur extrême majorité, arrivent souvent dans notre pays après un parcours difficile qui les a fragilisés physiquement et psychiquement. L'adoption de cet amendement aura donc pour effet de retarder leur prise en charge éventuelle et risque d'aggraver leur état de santé. La commission n'ayant pu examiner cet amendement, je ne peux émettre qu'un avis personnel, qui est défavorable.

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