Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du jeudi 7 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission solidarité insertion et égalité des chances (état b)

Christelle Dubos, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Je suis particulièrement heureuse de vous proposer cet amendement visant à réformer l'aide à la réinsertion familiale et sociale, l'ARFS. Il s'agit d'une aide financière destinée à accompagner le rapprochement familial des travailleurs immigrés âgés dits chibanis, qui partagent leur vie entre leur pays d'origine et des foyers de travailleurs migrants ou des résidences sociales en France. Cette aide qui existe depuis le 1er janvier 2016 n'est jamais montée en puissance en raison notamment de critères d'éligibilité trop restrictifs.

Je sais que ce sujet est très cher à plusieurs parlementaires ici présentes – en particulier Stella Dupont et Fiona Lazaar. Depuis le PLF 2019, nous nous employons à trouver la meilleure solution pour faciliter l'accès à la prestation en suivant les principales recommandations formulées l'an passé par Mme Dupont et suite à une mission de l'IGAS.

La réforme de l'aide a été élaborée à la lumière de ces travaux. Elle vise à supprimer la condition d'hébergement dans un foyer de travailleurs migrants ou dans une résidence sociale pour le maintien de l'aide, car il s'agit de l'un des principaux freins à l'accès des chibanis à l'ARFS. Elle vise également à simplifier les conditions de renouvellement et à mensualiser le versement qui, jusqu'ici, était annuel, afin de faciliter la vie quotidienne des bénéficiaires.

Pour anticiper la hausse du recours à l'ARFS que nous espérons, nous augmentons fortement les crédits qui lui sont affectés, d'une part en prévoyant dès aujourd'hui une majoration de 100 000 euros, mais surtout en doublant les crédits inscrits dans le PLF 2020.

Encore une fois, je suis très heureuse de présenter cet amendement. La nation doit reconnaissance et soutien à ces travailleurs qui nous ont tant apporté.

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