Intervention de Stella Dupont

Vous soulignez, chère collègue, que la prise en compte des revenus du conjoint ou de la conjointe affecte le montant de l'allocation du bénéficiaire de l'AAH, et porte atteinte à l'autonomie ainsi qu'à l'indépendance des personnes en situation de handicap. Votre amendement est un amendement d'appel, dans la mesure où l'augmentation des crédits du programme 157 n'a pas d'effet direct sur les modalités de calcul de l'AAH, qui sont régies par le code de la sécurité sociale. Je suis moi-même attentive à cette situation préoccupante, et me pose des questions.

Vous évoquez une forme de discrimination dans l'exposé sommaire de votre amendement : ce sont des mots forts, mais l'histoire de cette allocation, de cette aide sociale, pose, dans le même esprit, la question de la différence de calcul entre un bénéficiaire qui vit chez ses parents et perçoit l'AAH à taux plein, et un autre qui vit en couple et peut percevoir une AAH partielle. La spécificité de l'AAH, qui, à la différence des autres prestations sociales, n'est pas une allocation familiarisée, réside dans le fait que les revenus du conjoint font également l'objet d'abattements spécifiques, ce qui peut être favorable aux allocataires. Tout cela est lié à l'histoire de cette prestation.

À l'heure de l'inclusion des personnes en situation de handicap, nous devons réfléchir à la révision de certaines modalités : la concertation qui s'ouvre dans le cadre de la définition du revenu universel d'activité – RUA – sera l'occasion de s'interroger sur cette question.

A contrario, regardons le chemin parcouru depuis deux ans : l'AAH a été revalorisée à 900 euros par mois, et 60 % des bénéficiaires en couple ont vu leur allocation augmenter, malgré les règles de calcul actuelles. Près de 11 milliards d'euros sont consacrés à cette allocation, ce qui est un effort sans précédent. La prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH doit faire l'objet d'une évaluation précise. Si l'on change les règles de calcul, l'allocation diminuera pour certains.

Profitons des concertations sur le RUA pour voir s'il y a matière à réviser le dispositif, notamment les règles de calcul de l'allocation.

J'émets un avis défavorable, mais suis très attentive à vos préoccupations.