Intervention de Sophie Cluzel

L'AAH est une prestation sociale destinée à assurer des conditions de vie dignes aux personnes dont les ressources sont les plus faibles, du fait de leur situation de handicap. Son calcul, tout comme celui des autres minima sociaux, tient compte de l'ensemble des ressources du foyer de ses bénéficiaires, par souci de cohérence avec l'objectif prioritaire de lutte contre la pauvreté.

Pour autant, les modalités de prise en compte des ressources du conjoint, concubin ou partenaire d'un bénéficiaire de l'AAH sont plus favorables que celles de tous les autres minima sociaux, en raison de la prise en compte du handicap. Soyons précis : le plafond de ressources, qui augmente en valeur absolue, est supérieur à celui applicable à d'autres minima sociaux. Un abattement de 20 % spécifique, portant sur les revenus du conjoint, s'applique également. Le fait que le plafond de ressources prenne en compte les revenus du conjoint peut s'avérer favorable à l'allocataire en situation de handicap. Ainsi, dans le cas d'un allocataire de l'AAH ayant un emploi, mais dont le conjoint n'en a pas, les règles actuelles de conjugalisation lui permettent de cumuler son allocation à temps plein, en complément d'un SMIC, par exemple.

Si je ne nie pas qu'il puisse y avoir matière à débat sur l'articulation entre plusieurs types de solidarité, il ne faut pas oublier l'énorme effort de revalorisation de l'AAH consenti au cours du quinquennat, étant précisé que 1,1 million de personnes toucheront à plein cette revalorisation, dont 60 % vivent en couple. En tout état de cause, aucune personne ne verra ses ressources diminuer, contrairement à ce que j'ai pu entendre récemment de façon erronée.

Nous sommes sensibilisés aux conséquences des violences conjugales : auditionnée hier par la délégation aux droits des femmes, j'ai insisté sur la nécessité d'automatiser plus rapidement la reprise de l'AAH pour une personne mise en sécurité du fait de violences conjugales. Vous pouvez compter sur ma détermination en la matière.

Cependant, je suis défavorable à l'amendement pour les raisons que je viens d'évoquer.