Intervention de Delphine Bagarry
Séance en hémicycle du jeudi 7 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission solidarité insertion et égalité des chances (état b)
Delphine Bagarry, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales :Notre souci n'est, en effet, pas d'ordre budgétaire puisque ces 162 millions sont déjà identifiés. Comme souvent, il faudra d'ailleurs sans doute augmenter cette enveloppe dans le projet de loi de finances rectificative, pour faire face à l'arrivée d'un nombre croissant de MNA dans les départements.
L'idée serait plutôt de demander à l'Assemblée des départements de France de recentraliser et d'évaluer les moyens consacrés aux mises à l'abri, mais ce problème d'organisation ne relève pas du débat budgétaire.
Quoi qu'il en soit, la création d'un nouveau programme ne permettrait pas d'harmoniser les dispositifs dans les départements. Pour ce faire, il faut en passer par une évaluation des prises en charge car le prix de journée, par exemple, peut varier du simple au quintuple d'un département à l'autre. La prise en charge de ces mineurs soulève de vrais problèmes qui ne seront pas résolus en déplaçant une ligne budgétaire.
